LA COUR D'ASSISES

La Justice est la même pour tous et ne doit pas faire de différences entre les individus.
Le glaive et la balance en sont ses emblèmes.

 

 

Nous voici dans la Salle des audiences de La Cour d'Assises.

C'est ici que sont jugés les crimes comme le trafic de drogue, les prises d'otages, les meutres, les assassinats( meurtres avec préméditation).

Ces procès d'Assises sont souvent longs, médiatisés.

La Cour d'Assises se réunit plusieurs fois par an en fonction des affaires qu'elle a à juger.

 
       
 

Monsieur le Président nous décrit sa composition et son fonctionement.
Elle est composée de trois magistrats professionnels( un président et deux assistants, que l'on appelle les "assesseurs") et de neuf jurés, qui sont des citoyens tirés au sort à partir des listes d'électeurs.
Ces jurés reçoivent un dédommagement, mais sont obligés d' être là, s'ils sont désignés.
Le Greffier du tribunal enregistre les débats.

 

 
       
 

Durant l'enquête, les services de police ont rassemblés tous les éléments , les preuves, les témoignages pour éclairer les débats.

Ils ont travaillé sous le contrôle d'un magistrat qui représente l'Etat: le Procureur de la République.

Ils ont entendu le ou les prévenus, les témoins, ils ont pu procéder à des perquisitions, à des filatures; tout cela pour tenter de découvrir la vérité.

 
       
 

Sous la conduite du Président, c'est ici que ce déroule le procès d'Assises.

Il faut que la justice soit rendue le plus sereinement possible. Aussi, les débats peuvent durer une semaine, voire plus.

Si les victimes ont droit à une juste réparation, les coupables doivent être jugés avec équité; ils sont défendus par un ou plusieurs avocats.

Pendant longtemps, en France, la Cour d'Assises pouvait condamner à mort un coupable. Depuis 1981, la peine de mort est abolie et la plus lourde peine qui peut-être prononcée est l'emprisonnement à perpétuité.

 
       
 

Le jury, composé des 9 jurés, à une lourde mission: décider si l'accusé est coupable ou innocent.

Il a prêté serment de ne pas se laisser influencer ; il doit répondre "Sur son honneur et sa conscience".

Après le discours du" Ministère Public" et la plaidoirie de la défense, le Président, ses assesseurs et le jury se retirent dans cette salle pour délibérer.

 
       
 

Le moment du vote est le plus important.

Chacun doit dire, en n'écoutant que son intime conviction, ce qu'il pense.

Soit l'accusé est déclaré innocent, soit il est déclaré coupable .

S'il est déclaré coupable, les magistrats et les jurés réfléchissent à la peine la plus juste qui doit être prononcée.

S'il s'agit de quelqu'un de très dangereux, il sera emprisonné très longtemps, voire à vie.

 

 

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